Statuts de l’Association des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel de la Laurentienne 

ARTICLES

I           Nom

II          Énoncé de mission

III        Objectifs

IV        Membres

V         Droits d’adhésion

VI        Structure

VII       Assemblées générales des membres

VIII      Réunions du Conseil et du Comité de direction

IX        Modifications des statuts et des règlements

X         Autorité parlementaire

XI        Langues officielles 

Article I         

Nom de l’Association

Le nom est l’Association des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel de la Laurentienne ou l’AEEATPL. 

Article II        

Énoncé de mission

L’AEEATPL se veut le porte-parole des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel et, à ce titre, agit au nom des membres, leur assure des services et les lie à l’Université Laurentienne et à l’ensemble de la collectivité. 

Article III      

Objectifs Planification

Assurer la planification régulière des activités du Conseil et de l’Association.

Droit

S’assurer que l’Association répond à toutes les obligations juridiques telles qu’elles sont définies par le gouvernement.

Structure organisationnelle

Se doter d’un organe directeur qui élabore des politiques, prend des décisions éclairées et veille à la conduite des activités de l’Association au nom des membres.

Services

  1. S’assurer que le Conseil se tient informé des questions et des tendances touchant aux étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel.
  2. Assurer que les services sont conçus de manière à répondre aux besoins manifestes des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel de l’Université Laurentienne.
  3. Défendre les droits des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel et traduire leurs besoins et préoccupations devant tous les organes dirigeants de l’Université, les pouvoirs publics compétents, les autres associations étudiantes et le public en général.
  4. Assurer la mise en place et le maintien de politiques équitables en matière de dotation.
  5. Assurer la viabilité financière de l’Association.
  6. Assurer à l’Association des relations externes favorables et agir en faveur des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel.
  7. Voir à l’évaluation annuelle des services ainsi que du rendement du Conseil, des membres du Conseil et du personnel. 

Article IV       

Membres

  1. L’Association se constitue des membres du corps étudiant de premier cycle, actuellement inscrits auprès du Bureau du secrétaire général de l’Université Laurentienne.
  2. Les membres voulant siéger au Conseil de l’AEEATPL doivent être en règle à la date des élections qui seront organisées à l’assemblée générale annuelle.
  3. Les membres de l’AEEATPL, qui souhaitent adhérer à l’AGE, à l’AEF ou à l’AEES et s’acquitter des droits auprès de ces associations, ne peuvent être membres en règle de l’AEEATPL.
  4. Le Conseil peut nommer des membres du milieu universitaire ou de la collectivité, sans droit de vote.
  5. Les membres du corps étudiant de premier cycle qui souhaitent adhérer à l’AEEATPL peuvent en faire la demande et être acceptés, qu’ils aient versé ou non des cotisations à  l’AGE ou de l’AEF. 

Article V       

Droits d’adhésion

  1. Les cotisations que doivent verser les membres seront établies par le Conseil. 

Article VI       

Structure

  1. Le Comité de direction de l’AEEATPL se compose des membres votants que sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le responsable des activités sociales, homme ou femme, et du président sortant, homme ou femme, à titre d’office, sans droit de vote.
  2. Le Conseil se compose des membres du Comité de direction et des conseillers. Le président sortant, homme ou femme, y sera membre d’office, sans droit de vote.
  3. L’AEEATPL est dirigée par le Conseil et administrée par le Comité de direction.
  4. L’AEEATPL se dotera des comités permanents suivants : Comité des ressources humaines, Comité des politiques et procédures, Comité de direction, Comité des mises en candidature et Comité des statuts et règlements conformément au mandat de chaque comité.
  5. Les membres du Comité de direction ou du Conseil ne peuvent être des employés de l’AEEATPL. 

Article VII     

Assemblées générales des membres

  1. L’Association tiendra au moins une (1) assemblée générale annuelle des membres par an. D’autres assemblées générales peuvent être convoquées par le Comité de direction, à sa discrétion ou par pétition écrite de vingt-cinq (25) membres.
  2. L’ordre du jour d’une assemblée générale doit être communiqué aux membres au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de celle-ci.
  3. Tout membre en règle, tel que le définit l’article IV - Membres, n’aura qu’un (1) vote à une réunion générale des membres.
  4. Le droit de vote lors d’une assemblée générale des membres ne sera exercé qu’en personne. 

Article VIII    

Réunions du Conseil et du Comité de direction

  1. Le Conseil tiendra au moins onze (11) réunions mensuelles au cours de chaque exercice.
  2. Le Conseil et le Comité de direction se réuniront conformément au règlement IV. 

Article IX       

Modifications des statuts et des règlements

  1. Les statuts et règlements actuels remplacent tous les autres et ont priorité sur ceux-ci, y compris les propositions faites avant l’adoption des statuts et règlements dans leur version modifiée.
  2. Les statuts et règlements actuels peuvent être modifiés par un vote majoritaire de trois quarts (3/4) des membres présents à une assemblée générale. Toutes les modifications doivent être communiquées par affichage public et dans l’ordre du jour de la réunion.
  3. Le Conseil peut modifier les règlements comme suit :a.      par avis de motion écrit donné dans un délai de dix (10) jours ouvrables avant la réunion du Conseil;b.      par un vote majoritaire de deux tiers (2/3) des membres du Conseil en faveur de la proposition;c.      Tous les règlements pris ou modifiés par le Conseil devront être approuvés à la prochaine assemblée générale des membres. 

Article X  

Autorité parlementaire

Robert's Rules of Order - The Classic Manual of Parliamentary Procedure, du général Henry M. Robert, sera le guide de référence dans tous les cas où il peut s’appliquer sans porter atteinte aux statuts et règlements de l’Association. 

Article XI 

Langues officielles

L’anglais et le français sont les langues de travail officielles de l’Association des étudiantes et étudiants adultes et à temps partiel de la Laurentienne. 

 

Adopté à l’assemblée générale de l’AEEATPL le 31 mars 2008, à Sudbury (Ontario)